M-35.1, r. 147.1 - Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins

Texte complet
ANNEXE A
(a. 2)
Groupe géographique - Abitibi-Témiscaminque
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Témiscamingue, Abitibi, Abitibi-Ouest, Vallée-de-l’Or, Baie-James et Rouyn-Noranda.
Groupe géographique - Bas-Saint-Laurent
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Basques, Rimouski-Neigette, Mitis, Matanie et Matapédia.
Groupe géographique - Capitale-Nationale-Côte-Nord
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Portneuf, Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Charlevoix, Charlevoix-Est, L’Île-d’Orléans, Haute-Côte-Nord, Manicouagan, Caniapiscau, Sept-Rivières, Golfe-du-Saint-Laurent, Minganie et Québec.
Groupe géographique - Centre-du-Québec
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Drummond, Nicolet-Yamaska, Bécancour, l’Érable et Arthabaska.
Groupe géographique - Chaudière-Appalaches Nord
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Lotbinière, Bellechasse, Montmagny, L’Islet et Lévis.
Groupe géographique - Chaudière-Appalaches Sud
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État des Appalaches, Nouvelle-Beauce, Etchemins, Beauce-Sartigan et Robert-Cliche.
Groupe géographique - Estrie
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Memphrémagog, Val-Saint-François, Sources, Granit, Haut-Saint-François, Coaticook et Sherbrooke.
Groupe géographique - Gaspésie-Les Îles
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Haute-Gaspésie, Côte-de-Gaspé Rocher-Percé, Bonaventure, Avignon et Îles-de-la-Madeleine.
Groupe géographique - Lanaudière
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Joliette, L’Assomption, Moulins, Montcalm, Matawinie, et D’Autray.
Groupe géographique - Mauricie
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Maskinongé, Chenaux, Mékinac, La Tuque, Shawinigan et Trois-Rivières.
Groupe géographique - Montérégie-Est
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Marguerite-d’Youville, Pierre-De Saurel, Maskoutains, Acton, Haute-Yamaska, Brome-Missisquoi, Rouville, Vallée-du-Richelieu et Longueuil.
Groupe géographique - Montérégie-Ouest
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Roussillon, Haut-Richelieu, Jardins-de-Napierville et Haut-Saint-Laurent.
Groupe géographique - Outaouais-Laurentides
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Pontiac, Collines-de-l’Outaouais, Papineau, Vallée-de-la-Gatineau, Antoine-Labelle, Laurentides, Pays-d’en-Haut, Rivière-du-Nord, Argenteuil, Deux-Montagnes, Thérèse-De Blainville, Mirabel, Gatineau, Laval et Montréal.
Groupe géographique - Saguenay-Lac-Saint-Jean
Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Lac-Saint-Jean-Est, Domaine-du-Roy, Maria-Chapdelaine, Fjord-du-Saguenay et Saguenay.
Décision 9329, Ann. A; Décision 9831, a. 1; Décision 10254, a. 2; Décision 10835, a. 1.
ANNEXE A
(a. 2)
Groupe géographique 01 - Gaspésie-Les Îles
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de la Haute-Gaspésie, de la Côte-de-Gaspé, du Rocher-Percé, de Bonaventure, d’Avignon et l’Agglomération des Îles-de-la-Madeleine.
Groupe géographique 02 - Bas-Saint-Laurent
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Kamouraska, de Rivière-du-Loup, de Témiscouata, des Basques, de Rimouski-Neigette, de la Mitis, de Matane et de la Matapédia.
Groupe géographique 03 - Chaudière-Appalaches-Nord
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lotbinière, de Bellechasse, de Montmagny, de L’Islet et la Ville de Lévis.
Groupe géographique 04 - Capitale-Nationale-Côte-Nord
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Portneuf, de la Jacques-Cartier, de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix, de Charlevoix-Est, de L’Île-d’Orléans, de la Haute-Côte-Nord, de Manicouagan, de Caniapiscau, des Sept-Rivières, du Golfe-du-Saint-Laurent, de Minganie et l’Agglomération de Québec.
Groupe géographique 05 - Beauce
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté des Appalaches, de la Nouvelle-Beauce, des Etchemins, de Beauce-Sartigan et Robert-Cliche.
Groupe géographique 06 - Mauricie
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Maskinongé, des Chenaux, de Mékinac, l’Agglomération de La Tuque, la Ville de Shawinigan et la Ville de Trois-Rivières.
Groupe géographique 07 - Centre-du-Québec
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Drummond, de Nicolet-Yamaska, de Bécancour, de l’Érable et d’Arthabaska.
Groupe géographique 08 - Estrie
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Memphrémagog, de Val-Saint-François, des Sources, du Granit, du Haut-Saint-François, de Coaticook et la Ville de Sherbrooke.
Groupe géographique 09 - Montérégie-Est
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Marguerite-d’Youville, Pierre-De Saurel, des Maskoutains, d’Acton, de la Haute-Yamaska, de Brome-Missisquoi, de Rouville, de la Vallée-du-Richelieu et la Ville de Longueuil.
Groupe géographique 10 - Montérégie-Ouest
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Vaudreuil-Soulanges, de Beauharnois-Salaberry, de Roussillon, du Haut-Richelieu, des Jardins-de-Napierville et du Haut-Saint-Laurent.
Groupe géographique 11 - Outaouais-Laurentides
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Pontiac, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau, de la Vallée-de-la-Gatineau, d’Antoine-Labelle, des Laurentides, des Pays-d’en-Haut, de la Rivière-du-Nord, d’Argenteuil, de Deux-Montagnes, Thérèse-De Blainville, la Ville de Mirabel, la Ville de Gatineau, la Ville de Laval et l’Agglomération de Montréal.
Groupe géographique 12 - Lanaudière
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Joliette, de L’Assomption, des Moulins, de Montcalm, de Matawinie, et de D’Autray.
Groupe géographique 13 - Saguenay-Lac-Saint-Jean
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lac-Saint-Jean-Est, du Domaine-du-Roy, de Maria-Chapdelaine, du Fjord-du-Saguenay et la Ville de Saguenay.
Groupe géographique 14 - Abitibi-Témiscamingue
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Témiscamingue, d’Abitibi, d’Abitibi-Ouest, de la Vallée-de-l’Or, le territoire de la Baie-James et la Ville de Rouyn-Noranda.
Décision 9329, Ann. A; Décision 9831, a. 1; Décision 10254, a. 2.
ANNEXE A
(a. 2)
Groupe géographique 01
Région de la Gaspésie-Les Îles
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de La Haute-Gaspésie, La Côte-de-Gaspé, Le Rocher-Percé, Bonaventure, Avignon et Les Îles-de-la-Madeleine.
Groupe géographique 02
Région du Bas-Saint-Laurent
Territoire: le territoire comprend les municipalités de Albertville, Amqui, Causapscal, Lac-au-Saumon, Routhierville, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Cléophas, Saint-Damase, Sainte-Florence, Sainte-Irène, Sainte-Marguerite, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Moïse, Saint-Noël, Saint-Tharcisius, Saint-Vianney, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, Sayabec, Val-Brillant de la municipalité régionale de comté de La Matapédia, les municipalités de Baie-des-Sables, Grosses-Roches, Les Méchins, Matane, Saint-Adelme, Sainte-Félicité, Sainte-Paule, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Léandre, Saint-René-de-Matane, Saint-Ulric de la municipalité régionale de comté de Matane, les municipalités de Grand-Métis, La Rédemption, Les Hauteurs, Métis-sur-Mer, Mont-Joli, Padoue, Price, Saint-Charles-Garnier, Saint-Donat, Sainte-Angéle-de-Mérici, Sainte-Flavie, Sainte-Jeanne-d’Arc, Sainte-Luce, Saint-Gabriel-de-Rimouski, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Octave-de-Métis de la municipalité régionale de comté de La Mitis, les municipalités de Esprit-Saint, La Trinité-des-Monts, Le Bic, Rimouski, Saint-Anaclet-de-Lessard, Saint-Eugéne-de-Ladrière, Saint-Fabien, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Valérien de la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette, les municipalités de Notre-Dame-des-Neiges, Saint-Clément, Sainte-Françoise, Saint-Éloi, Sainte-Rita, Saint-Guy, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Simon, Trois-Pistoles de la municipalité régionale de comté de Les Basques, les municipalités de L’Isle-Verte, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Saint-Arsène, Saint-Cyprien, Saint-Épiphane, Saint-François-Xavier-de-Viger, Cacouna, Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Saint-Modeste, Saint-Paul-de-la-Croix de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup, les municipalités de Auclair, Biencourt, Lac-des-Aigles, Lejeune, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Michel-du-Squatec, Cabano, Dégelis, Notre-Dame-du-Lac, Packington, Pohénégamook (sauf Saint-Éleuthère), Rivière-Bleue, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Eusèbe, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Louis-du-Ha!Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy de la municipalité régionale de comté de Témiscouata.
Groupe géographique 03
Région de la Côte-du-Sud
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Montmagny, L’Islet, Kamouraska, les municipalités de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup et les municipalités de Saint-Athanase et Pohénégamook (secteur de Saint-Éleuthère) de la municipalité régionale de comté de Témiscouata.
Groupe géographique 04
Région de Québec
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Sept-Rivières, Manicouagan, La Haute-Côte-Nord, Charlevoix-Est, Charlevoix, La Côte-de-Beaupré, L’Ile-d’Orléans, La Jacques-Cartier, Portneuf, Lotbinière, les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette, les municipalités de Saint-Camille-de-Lellis, Saint Magloire et Sainte-Sabine de la municipalité régionale de comté Les Etchemins, les municipalités de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Armagh, Saint-Philémon, Honfleur, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Gervais, Saint-Nérée, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Lazare-de-Bellechasse, Beaumont, Saint-Michel-de-Bellechasse, Saint-Vallier, La Durantaye, Saint-Raphaël et Saint-Henri de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, les municipalités de Saint-Isidore et Saint-Lambert-de-Lauzon de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce, les municipalités de Sainte-Françoise, Fortierville, Parisville et Deschaillons-sur-Saint-Laurent de la municipalité régionale de comté de Bécancour, les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes, Plessisville, Sainte-Sophie-d’Halifax, Villeroy, Inverness, Laurierville, Lyster, Saint-Pierre-Baptiste et Saint-Ferdinand de la municipalité régionale de comté de L’Érable, les municipalités de Saint-Jacques-de-Leeds, Kinnear’s Mills, Saint-Jean-de-Bréboeuf, Thetford-Mines, Irlande, Saint-Adrien-d’Irlande et Saint-Joseph-de-Coleraine de la municipalité régionale de comté de L’Amiante.
Groupe géographique 05
Région de la Beauce
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Beauce-Sartigan et Robert-Cliche, les municipalités de Lambton, Courcelles, Saint-Sébastien, Lac-Drolet, Saint-Ludger et Saint-Robert-Bellarmin de la municipalité régionale de comté de Le Granit, les municipalités de East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus, Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Pierre-de-Broughton et Adstock (secteur Saint-Methode) de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Léon-de-Standon et Saint-Malachie de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, les municipalités de Lac-Etchemin, Saint-Benjamin, Saint-Cyprien, Sainte-Aurélie, Sainte-Justine, Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Prosper et Saint-Zacharie de la municipalité régionale de comté de Les Etchemins, les municipalités de Frampton, Saint-Bernard, Sainte-Hénédine, Saint-Elzéar, Sainte-Marguerite, Sainte-Marie, Saints-Anges, Scott et Vallée-Jonction de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce.
Groupe géographique 06
Région de la Mauricie
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Maskinongé, Les Chenaux, Mékinac, Agglomération de La Tuque, Ville de Shawinigan et Ville de Trois-Rivières.
Groupe géographique 07
Région du Centre-du-Québec
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Drummond et de Nicolet-Yamaska, les municipalités de Chester-Est, Chesterville, Daveluyville, Kingsey Falls, Maddington, Norbertville, Saint-Albert, Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Rosaire, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Samuel, Saint-Valère, Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Séraphine, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Tingwick, Victoriaville, Warwick de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska, les municipalités de Bécancour, Lemieux, Manseau, Saint-Pierre-les-Becquets, Saint-Sylvère, Sainte-Cécile-de-Lévrard, Sainte-Marie-de-Blandford, Sainte-Sophie-de-Lévrard de la municipalité régionale de comté de Bécancour, la municipalité de Princiville de la municipalité régionale de comté de L’Érable, les municipalités de Saint-David, Saint-Gérard-Majella, Yamaska de la municipalité régionale de comté de Le Bas Richelieu.
Groupe géographique 08
Région de l’Estrie
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Val-Saint-François, Sherbrooke, Memphrémagog, Coaticook, Les Sources, et Le Haut-Saint-François, les municipalités de Notre-Dame-des-Bois, Audet, Frontenac, Lac-Mégantic, Marston, Milan, Nantes, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Romain, Stornoway, Val-Racine et Stratford de la municipalité régionale de comté de Le Granit, les municipalités de Sainte-Praxède, Beaulac-Garthby, Disraëli (paroisse et ville), Saint-Fortunat, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown et Saint-Julien de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Notre-Dame-de-Ham, Ham-Nord et Saints-Martyrs-Canadiens de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska, la municipalité de Béthanie de la municipalité régionale de comté d’Acton, les municipalités de Bolton-Ouest, d’Abercorn et de Sutton de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.
Groupe géographique 09
Région de Saint-Hyacinthe
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de La Haute-Yamaska, Les Maskoutains, Rouville, les municipalités de Frelighsburg, Saint-Armand, Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River, Stanbridge Station, Bedford, Stanbridge East, Dunham, Brome, Lac-Brome, Cowansville, East Farnham, Brigham, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Notre-Dame-de-Stanbridge, Sainte-Sabine, Farnham de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, les municipalités de Roxton Falls, Roxton, Sainte-Christine, Acton Vale, Upton, Saint-Théodore-d’Acton, Saint-Nazaire-d’Acton de la municipalité régionale de comté de Acton, les municipalités de Massueville, Saint-Aimé, Saint-Robert, Sainte-Victoire-de-Sorel, Saint-Ours, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Joseph-de-Sorel, Sorel-Tracy, Sainte-Anne-de-Sorel de la municipalité régionale de comté de Le Bas-Richelieu, les municipalités de Venise-en-Québec, Saint-Georges-de-Clarenceville, Noyan, Henryville, Saint-Sébastien, Saint-Alexandre, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Iberville et Saint-Athanase), Mont-Saint-Grégoire, Sainte-Brigide-d’Iberville de la municipalité régionale de comté de Le Haut-Richelieu, les municipalités de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.
Groupe géographique 10
Région de Saint-Jean-Valleyfield
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lajemmerais, Roussillon, Beauharnois-Salaberry, Vaudreuil-Soulanges, Le Haut-Saint-Laurent, et Les Jardins-de-Napierville, les municipalités de Brossard, Greenfield Park, Saint-Lambert, Longueuil, Boucherville, Saint-Bruno-de-Montarville, les municipalités de Carignan, Chambly et Saint-Basile-le-Grand de la municipalité régionale de comté de La Vallée du Richelieu, les municipalités de Saint-Jean-sur-Richelieu (incluant les secteurs de Saint-Luc et Lacadie), Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix et Lacolle de la municipalité régionale de comté de Le Haut-Richelieu.
Groupe géographique 11
Région Outaouais-Laurentides
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Pontiac, Papineau, Argenteuil, Deux-Montagnes, Mirabel, Les Pays-d’en-Haut, Les Collines-de-l’Outaouais, La Rivière-du-Nord, La Vallée-de-la-Gatineau, Thérèse-De Blainville, Antoine-Labelle, Laval, Les Laurentides, Gatineau et l’Île de Montréal.
Groupe géographique 12
Région de Lanaudière
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Joliette, L’Assomption, Les Moulins, Matawinie, Montcalm et D’Autray.
Groupe géographique 13
Région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Maria-Chapdelaine, Le Fjord-du-Saguenay et la ville de Saguenay qui comprend les secteurs Chicoutimi, Jonquière, La Baie, Shipshaw, Canton Tremblay, Laterrière et Lac Kénogami.
Groupe géographique 14
Région de l’Abitibi-Témiscamingue
Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Témiscamingue, Abitibi, Abitibi-Ouest et de La Vallée-de-l’Or, de la Ville de Rouyn-Noranda et la municipalité de Baie-James.
Décision 9329, Ann. A; Décision 9831, a. 1.